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Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») régissent l’abonnement à, et l’utilisation de :
(i) les sites Web publics askvesper.com et hirevesper.com (collectivement, le « Site Web ») et
(ii) l’application d’entrevue assistée par IA accessible à app.askvesper.com (la « Plateforme » et, avec le Site Web, les « Services ») fournis par Vesper Technologies Inc. (« Vesper », « nous », « notre »).
Certaines fonctionnalités, telles que la notation propulsée par IA, peuvent être assujetties à des conditions supplémentaires énoncées dans une annexe produit spécifique (« Conditions spécifiques au produit »).
En (a) accédant aux Services, (b) cliquant sur « J’accepte », ou (c) signant un Bon de commande ou une Convention-cadre d’abonnement (« CCA »), la personne ou l’entité identifiée dans le Bon de commande (le « Client », « vous ») accepte et convient, en son nom et au nom de ses utilisateurs autorisés, d’être liée par :
En cas de conflit entre un document figurant plus haut dans cette liste et un document plus bas, le document le plus haut prévaut dans la mesure du conflit.
2.1 Octroi. Pendant la Durée d’abonnement — et sous réserve du paiement des frais — Vesper accorde au Client un droit non exclusif et non transférable permettant à ses Utilisateurs d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins internes de recrutement.
2.2 Services bêta. Les Services bêta sont fournis « tels quels », peuvent être modifiés en tout temps et peuvent être interrompus sans préavis ni SLA. Leur utilisation est facultative et gratuite.
2.3 Fonctionnalités IA. Les Fonctionnalités IA analysent uniquement des réponses orales ou textuelles ; aucune reconnaissance faciale ni analyse de sentiment n’est effectuée. Les résultats sont probabilistes et doivent faire l’objet d’une révision humaine avant toute utilisation. Le Client ne doit pas utiliser les Fonctionnalités IA pour créer des modèles concurrents, ni pour de la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques sans supervision humaine.
2.4 Restrictions d’utilisation acceptable. Le Client ne doit pas (et doit veiller à ce que ses Utilisateurs ne le fassent pas) :
Vesper peut suspendre l’accès en cas de violation de cette section.
Les frais sont facturés mensuellement ou annuellement à l’avance et sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Si le Client dépasse le plafond d’entrevues ou d’emplois convenu, des frais excédentaires, au taux indiqué dans le Bon de commande, seront facturés au prochain cycle.
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, à moins que le Client ne donne :
(i) un préavis écrit de 30 jours avant un renouvellement mensuel, ou
(ii) un préavis écrit de 90 jours avant un renouvellement annuel ou pluriannuel.
Les frais s’entendent hors taxes ; le Client paie toutes les taxes applicables.
Sauf disposition expresse contraire, les paiements ne sont pas remboursables.
4.1 Propriété. Le Client conserve tous les droits sur les Données du Client. Vesper traite les Données du Client uniquement :
(a) en tant que Sous-traitant, conformément aux instructions documentées du Client ; et
(b) en tant que Responsable indépendant pour la sécurité, l’intégrité, les analyses désidentifiées et la conformité légale (voir Politique de confidentialité).
4.2 Conditions de traitement des données. L’ATD et la Politique de confidentialité sont intégrés par renvoi.
4.3 Sécurité. Vesper applique des mesures de protection administratives, techniques et physiques décrites dans le Centre de confiance et avisera le Client de toute Violation confirmée de données personnelles sans retard indu.
Support par courriel et clavardage intégré : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (HE), hors jours fériés du Québec.
Délai cible de première réponse : 24 heures.
Vesper déploie des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité de la Plateforme ; les maintenances planifiées sont annoncées sur la page d’état.
Vesper détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et la marque. Le Client ne peut pas retirer les avis de propriété.
Le Client accorde à Vesper une licence irrévocable, libre de redevances, pour utiliser les commentaires afin d’améliorer les Services.
À moins que le Client ne s’y oppose par écrit, Vesper peut utiliser le nom et le logo du Client dans son matériel marketing.
Indemnité PI de Vesper. Vesper défendra le Client contre toute réclamation d’un tiers alléguant que la Plateforme enfreint des droits de propriété intellectuelle, sous réserve d’un avis rapide et du contrôle exclusif de la défense ; exclusions applicables pour les Données du Client, les modifications non autorisées ou les produits non Vesper.
Indemnité du Client. Le Client défendra Vesper contre toute réclamation découlant des Données du Client, de la violation par le Client des Lois sur la protection de la vie privée ou de l’Utilisation acceptable, ou de décisions d’embauche.
Les Services, les Fonctionnalités IA et tout résultat sont fournis « tels quels » sans aucune garantie (expresse, implicite ou légale). Vesper ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs ni que les résultats soient exacts ou non contrefaisants.
Plafond. Sauf pour l’indemnité PI de Vesper, l’indemnité du Client, la négligence grave ou la faute intentionnelle, la responsabilité globale de chaque partie est plafonnée aux frais payés ou payables par le Client au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.
Exclusion. Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou des pertes de profit.
Services-conseils. Vesper n’est pas responsable des services fournis par des consultants engagés par le Client.
Les présentes CGU demeurent en vigueur tant qu’une Durée d’abonnement est active.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant un avis écrit, ou immédiatement en cas d’insolvabilité.
À la résiliation, le Client cesse d’utiliser les Services ; Vesper supprime ou retourne les Données du Client conformément à l’ATD. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si Vesper résilie pour convenance ou si le Client résilie pour manquement non corrigé de Vesper, auquel cas les frais prépayés non utilisés sont remboursés au prorata.
Le Client respectera toutes les lois applicables en matière de travail, de vie privée, de contrôle des exportations, de sanctions, de lutte contre la corruption et contre l’esclavage moderne.
Le Client ne doit pas permettre l’utilisation des Services dans des pays sous embargo ou en violation des lois sur l’exportation.
Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend sera réglé par arbitrage exécutoire conformément à l’Association canadienne d’arbitrage, siège à Montréal, en anglais ou en français.
Les recours collectifs sont renoncés dans la mesure permise.
Aucune partie n’est responsable des événements de force majeure.
Les avis doivent être faits par écrit et envoyés aux adresses figurant dans le Bon de commande (courriel accepté).
Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune renonciation n’est valable à moins d’être écrite.
Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Ces Conditions IA complètent les CGU et prévalent en cas de conflit.
1. Définitions
2. Licence et usage. Le Client peut soumettre des Entrées et recevoir des Sorties uniquement à des fins internes d’embauche.
3. Entraînement de modèles. Vesper peut utiliser les Entrées et les Sorties sous forme désidentifiée ou agrégée pour entraîner ou améliorer ses modèles, à condition de ne pas divulguer à d’autres clients des informations propres au Client ou l’identité des candidats.
4. Propriété intellectuelle. Les Entrées et Sorties sont des Données du Client ; Vesper n’en revendique pas la propriété.
5. Sorties similaires. Le Client reconnaît que les Sorties peuvent être similaires à celles fournies à d’autres.
6. Exonération relative à la contrefaçon. Vesper ne garantit pas que les Sorties ne sont pas contrefaisantes ; les réclamations de contrefaçon liées aux Sorties sont exclues de l’indemnité PI de Vesper.
7. Exonération de précision. Les Sorties sont générées par machine, non vérifiées et fournies « telles quelles ». Le Client doit les valider avant utilisation.
8. Fournisseurs tiers. La liste actuelle des sous-traitants IA figure dans le Centre de confiance.
9. Restrictions spéciales. Le Client ne doit pas :
(a) utiliser les Sorties pour porter atteinte à des droits ;
(b) utiliser les Fonctionnalités IA ou les Sorties pour créer ou entraîner des modèles ;
(c) présenter les Sorties comme approuvées par Vesper ;
(d) faire passer les Sorties pour entièrement rédigées par un humain ;
(e) utiliser les Fonctionnalités IA pour des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs sans révision humaine ;
(f) utiliser les Fonctionnalités IA à des fins discriminatoires, de harcèlement ou nuisibles.
